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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2009-02-20 Afficher le document à cette date

5.8.3.La tarification applicable aux jeunes qui sont membres d’un organisme reconnu en matière de location de terrains de balle ou de soccer extérieurs est, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives, R.A.1V.Q. 158, imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location d’un terrain de balle extérieur	Sans objet	Jeune membre d’un organisme reconnu	Gratuit
2° Location d’un terrain de soccer extérieur	Sans objet	Jeune membre d’un organisme reconnu	Gratuit

2009, R.A.1V.Q. 158, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.8.3
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Article 5.8.3
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